Lundi 5 janvier 19h Cérémonie des voeux du Maire - Palais des Congrès

Samedi 10 janvier 16h Voeux de Jacques Thomas  - Café Citoyen place Madeleine

Lundi 19 janvier 18h Conseil municipal - Ville de Beaune

Jeudi 22 janvier 19h Réunion de quartier - Blanches Fleurs

Voici ce qu'il reste d'une heure et demie de la conférence de presse que nous avons tenue mercredi 10 décembre dans les locaux du Bien Public à Beaune.

http://www.bienpublic.com/edition-cote-de-beaune/2014/12/13/l-actualite-politique-vue-par-l-opposition-beaunoise

Il y manque, entre autres, une proposition que nous avions faite au Conseil Municipal du 20 novembre 2014, de filmer et retransmettre les séances du Conseil Municipal sur internet, afin qu'un plus grand nombre de citoyennes et citoyens puissent assister à ces séances, dans la cohérence de notre démarche démocratique développée dans notre projet municipal. Cette proposition a été balayée par le groupe majoritaire au Conseil Municipal, argumentant que si les séances étaient filmées, la parole serait moins libre puisqu'on est "entre nous".

A l'inverse, il nous semble : 1, que la parole des élus de la République doit être libre d'être entendue par toutes les citoyennes et tous les citoyens, et 2, que la configuration de la salle où se tiennent les séances du Conseil Municipal ne permet qu'à un nombre très réduit de citoyennes et citoyens d'assister à ces séances. Filmer et retransmettre sur internet est donc une solution démocratique, qui se pratique déjà dans d'autres villes. La Majorité  du Conseil Municipal, si gourmande et enthousiaste à implanter des caméras de surveillance partout en ville, ne semble pas prête à se retrouver sous l'oeil de ses électrices et de ses électeurs !

Manque aussi la proposition que nous avions faite au Conseil Municipal du 20 novembre 2014 d'offrir un vrai tarif réduit à destination du public scolaire dans le cadre du festival Mômes et Merveilles; le tarif de la municipalité est de 6€ pour un enfant de moins de 12 ans et le tarif réduit pour les scolaires est de 5€.

Ce tarif n'est pas assez réduit pour les petits moyens des écoles; c'est pourquoi nous avions l'idée de proposer une tarification scolaire à 3€. Mais le Maire n' a pas laissé le temps à notre élu Jacques Thomas de proposer ce tarif, détournant notre idée de tarif vraiment réduit en proposition de gratuité inacceptable.

Manque aussi notre volonté de redonner une place d'acteur aux habitantes et aux habitants à travers les Conseils de Quartier, par exemple dans l'expression de projets d'animation et les choix budgétaires qui touchent les quartiers.

Nous vous donnons rendez-vous

lundi 15 décembre pour le Conseil Communautaire, à la Maison de l'Intercommunalité, à 18h30

et mardi 16 décembre pour le Conseil Municipal, à la Mairie, à 18h; à l'ordre du jour : le vote du Budget 2015.

VOEU relatif au Grand Marché Transatlantique (GMT)
proposé au Conseil Municipal de BEAUNE dans sa séance du 20 novembre 2014
par Jacques THOMAS (Conseiller municipal "Ensemble l'Alternative")



    Le 14/06/2013, les gouvernements de l'Union Européenne ont mandaté la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et créer un Grand Marché Transatlantique (GMT).
    Le 8/7/2013, ont débuté les premières négociations devant aboutir en 2015.
    Cet accord, le GMT ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), s'appliquera à tous les niveaux de l'Etat, y compris au niveau des Collectivités territoriales jusqu'aux Communautés de communes et aux communes.

    Cet accord, négocié dans le plus grand secret, transgressant des accords de l'OMC, prévoit que les législations des deux côtés de l'Atlantique soient harmonisées en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en créant des dispositions d'arbitrage privé pour les litiges opposant les entreprises aux Etats. Cela se traduira par des sanctions commerciales ou des demandes de réparations financières pour le pays contrevenant au bénéfice des plaignants.
    Or, en matière écologique, sociale et culturelle, les Etats-Unis refusent d'appliquer les principales conventions de l'OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la bio-diversité et celle de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Ainsi, un marché de libre-échange avec les Etats-Unis tendrait à "niveler vers le bas" toute la réglementation européenne, en matière sociale, sanitaire et environnementale.
    Cet accord prévoit en effet une renégociation de toutes les normes sanitaires, sociales et environnementales qui pourront être déclarées illégales et interdites si elles sont jugées "déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires". Ce mécanisme permettrait ainsi de remettre en cause les normes environnementales (exploitation des gaz de schiste, culture d'OGM ...) sanitaires (boeufs aux hormones, volaille chlorée ...), les droits sociaux, la propriété intellectuelle (droits d'auteur ...) Cette libéralisation réglementaire peut s'opposer au maintien des appellations d'origine qui garantissent l'origine des produits traditionnels issus d'un terroir ou d'un savoir-faire particulier. L'activité économique de notre territoire pourrait en être sérieusement atteinte.
    La Ville de BEAUNE comme notre Communauté d'Agglomération seraient impactées  par la réduction des marges de manoeuvre des élu-e-s pour mettre en place des politiques de solidarité, de réduction des inégalités sociales et territoriales, d'accès à la culture pour tous, de protection et de valorisation des espaces naturels protégés, d'investissements en matière de transition énergétique. Il leur serait alors interdit d'imposer de la nourriture bio et locale dans les restaurants scolaires, de défendre ou de mettre en place des politiques de régie dans la gestion des Services Publics sans être passibles de poursuites pour entrave à la liberté de commerce.

    Déjà de nombreuses collectivités locales se sont élevées contre ce projet de traité comme en Côte d'Or les communes de Quétigny, Dijon, Cirey les Pontailler, Chenôve ou la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin ...
    Récemment, le gouvernement fédéral allemand lui-même contestait  le principe du mécanisme  d'arbitrage privé.

    Pour soutenir cette demande de transparence et défendre nos choix de société, le Conseil Municipal de BEAUNE, réuni le 20 novembre 2014 :
- demande l'arrêt des négociations sur ce Traité du fait de l'absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours
- demande la diffusion immédiate à la représentation nationale de tous les éléments de cette négociation en cours et l'ouverture d'un débat national sur ce projet, comme sur l'ensemble des accords de libre-échange, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socio-professionnelles et associatives et des populations à ce débat
- refuse toute tentative d'affaiblissement du cadre réglementaire national et européen en matière d'environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs, de défense des services Publics
- décide, dans l'attente, de déclarer symboliquement le territoire de la commune "zone hors Traité Transatlantique".

Télécharger « Voeu relatif au Grand Marché Transatlantique Ensemble l'Alternative Beaune 20112014.pdf »

Le Maire n'a pas mis notre voeu au vote, prétextant que cela ne relevait pas du périmètre de compétences de la commune. Ce faisant, il prive la commune de Beaune de la possibilité de se déclarer "zone hors Grand Marché Transatlantique", alors même que plusieurs communes de Côte d'Or ont adopté le même type de voeu au cours de cette année.

C'était la première conférence de presse de l'ACPB...

Pour lire l'article du Bien Public, suivez le lien :

http://www.bienpublic.com/edition-cote-de-beaune/2014/09/27/etudes-des-rythmes-scolaires-une-association-est-creee

Si notre association Alternative Citoyenne en Pays Beaunois

place le dossier des nouveaux rythmes scolaires parmi ses priorités, au regard de l'importance du sujet pour le bien-être des enfants de Beaune et de la Communauté d'agglomération, il n'en reste pas moins que nous avons comme ambition de traiter tous les sujets qui préoccupent les citoyen-ne-s, ce que ne suggère pas l'interprétation faite par le journaliste !