• Conseil Municipal du 25 juin 2015 : intervention sur le Compte Administratif 2014

    Compte Administratif 2014 de la Ville de BEAUNE
    Conseil Municipal du 25 juin 2015
    Intervention de Jacques THOMAS (élu "Ensemble, l'Alternative")

        C'est un Compte Administratif encore particulier pour nous puisque nous n'avons pas participé à la discussion budgétaire de cet exercice mais, à la différence de l'année dernière, nous avons suivi une grande partie de son exécution.
        Le satisfecit que vous affichez tous les ans en cette période se fait cette année beaucoup plus discret et on le comprend puisque nous avons le résultat le moins bon de toutes ces dernières années. Deux chiffres seulement à retenir :
            * un excédent en peau de chagrin qui n'a fait que fondre comme neige au soleil depuis 2010 :
                . 5,2 ME. en 2010 et 5,1 ME. en 2011
                . 4,4 ME. en 2012
                . 2,8 ME. en 2013
                et cette année, on affiche un tout petit 276 000 E. sur un budget de 46 ME.
            * et on ne peut pas dire que ce soit dû au non-recours à l'emprunt car si c'était vrai ces dernières années, ce ne l'est plus en 2014, avec un emprunt de 6 ME., le plus fort endettement de toutes ces dernières années. On y reviendra. (En fait, il s'agit de 10,4 ME. dont 4,4 ME. pour le refinancement de deux emprunts structurés, soit 6 ME. pour l'investissement).

        C'est un budget effectivement atypique (c'est vous qui employez ce terme et je le reprends) pour deux raisons principales :
            * ces résultats sont dus à une forte politique d'investissements en 2014 (voir les ratios 4 et 10 sur les dépenses d'équipement, supérieurs aux moyennes nationales : 409 E. / hab. à Beaune contre 334 E./hab. en moyenne) qui rompt avec les habitudes du passé ( en 2013 : 278 E./hab. à Beaune contre 548 E. / hab. pour les villes de la strate).
                Les dépenses d'investissement sont passées de 6,5 ME. en 2012 et 2013 à 16,3 ME. en 2014.
            * ajoutons à cela le peu de restes à réaliser : 829 794 E. en 2013 et 15 622 E. en 2014.
                Taux de réalisation : 77,85 %.
            * atypique aussi parce que l'investissement public local a été en berne en 2014 (- 12,4 % alors qu'il n'est que de 6,4 % traditionnellement dans le cadre des cycles électoraux.) L'INSEE nous indique que l'investissement local a reculé de 4,8 Mds d'euros en 2014.

        La conséquence de tout cela, c'est un endettement qui flambe :
            * la dette passe à 901,12 E./hab., le chiffre le plus élevé depuis dix ans, c'est 27% de plus en un an.
            * du reste, je vous fais remarquer que le chiffre annoncé en Commission était de 985,63 E. ... Problème ?
                (en session budgétaire, le 8/12/14, le chiffre donné était déjà de 921,52 E. ...)
            * c'est même 1196,02 E. si l'on ajoute le P.P.P. sur l'éclairage public (ratio 5 bis)
                soit au-dessus de la moyenne nationale de la strate : 1063,00 E./hab.
            * si l'on regarde enfin le ratio de désendettement (qui n'est pas donné ici, il est facultatif), et qui calcule l'encours de la dette par rapport à l'épargne brute (recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement), on s'aperçoit que nous sommes rentrés dans la zone rouge (zone rouge au-delà de 15 ans) : 15,42 ...

        Après tout, tout cela peut se concevoir, reste à voir au service de quelles politiques ces moyens sont mis. Et c'est là que nos choix peuvent diverger.
            * c'est vrai pour le fonctionnement :
                - nous avons critiqué cette année par ex. certains de vos choix pour les écoles, qui sont pour nous une priorité absolue (retrait des éducateurs sportifs mis à disposition, retrait de l'aide de la Ville pour l'organisation du Mois du Cinéma dans les écoles primaires et maternelles, pourtant pour une somme modeste : - 1000 E. ...) Tout cela s'ajoutant à la même politique à la Comm. d'Agglo. (abandon de l'opération RécréArt.) Avec pourtant un excédent de 3 ME. pour la section de fonctionnement ...
                - dans un autre domaine, vous notez la baisse des charges à caractère général (- 7,84 %) dues notamment aux économies d'énergie. Idée que nous prônons depuis longtemps et qui démontre qu'en la matière, surtout à l'approche de la Conférence sur le climat en décembre, nous aurions besoin d'une politique écologique plus volontariste.
            * et puis il y a les choix en matière d'investissements avec la priorité accordée aux Ateliers du Cinéma, premier poste de dépenses (2,7 ME.) qui plombe notre budget pour une école à 13 élèves ... Projet qui peut avoir son intérêt mais en a-t-on les moyens ?
        Vous espérez un retour sur investissement. Je suis dubitatif. Le départ n'est pas encourageant : pour l'anecdote, quand Claude Lelouch a parlé de son école au Festival de Cannes, les journalistes ont cru qu'il l'ouvrait à Bône en Algérie, comme si Bône existait toujours du reste ... Ils n'ont pas imaginé que ça pouvait être ici ... Avouez que pour la notoriété, on peut faire mieux !
        C'est vrai que nous défendons plutôt les investissements pour le plus grand nombre, les investissements répondant aux besoins de l'ensemble de la population en matière scolaire, écologique (place du vélo, co-voiturage ...), sportive ( extension-rénovation de la piscine), sociale ( avec les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées par ex.), associative (il existe encore de nombreux besoins en matière de locaux) ou culturelle.
        Du Bellay disait en son temps : " Plus mon petit Liré que le mont Palatin", je dirais à sa suite, de manière moins poétique mais plus politique, "Plus le musée Marey que les Ateliers du Cinéma" pour rester dans le même périmètre. Nous nous battons depuis longtemps pour un Musée de l'Image qui soit un élément attractif de notre offre touristique dans une sorte de vallée de l'image avec Chalon S/Saône.

        Il faut prendre ce Compte Administratif comme une alerte. La situation pourrait être vite préoccupante pour l'avenir. Quelles marges de manoeuvre avons-nous pour l'avenir ?
            * On nous annonce une baisse de 25 à 30% de l'investissement public local pour les temps qui viennent. Il nous faudra donc être très sélectif et ne pas se disperser.
            * Les contraintes financières, on les connaît : on sait la cure d'austérité imposée par l'Etat aux Collectivités locales :
                . baisse des dotations depuis 2010 et qui s'est fortement accélérée depuis 2013.
                . et en 2014, on n'a encore rien vu : c'était -1,5 Md (soit - 394 228 E. pour la DGF à Beaune et - 3,61% pour l'ensemble des dotations de l'Etat)
                . mais ce sera 3,7 ME. pour chacune des trois années qui viennent !
             * sur l'auto-financement, qui était le mode privilégié pour financer l'investissement : nous perdons nos marges d'auto-financement (cf. ratio 9)
              * le recours à l'emprunt : ça, c'est déjà fait ! On ne peut plus guère augmenter l'encours de la dette.
              *  quant à la pression fiscale, elle a ses limites aussi et doit s'attacher d'abord à être juste en utilisant tous les leviers possibles d'abattements sur critères sociaux.

        En conclusion, cette année encore, notre appréciation sur le Compte Administratif ne porte pas tant sur la gestion financière que sur les choix politiques qui sont faits. C'est la raison pour laquelle, vous l'aurez remarqué, j'ai différencié mes votes sur le compte de gestion et sur le Compte Administratif.

    Résultat des votes :
    sur le compte de gestion : 34 POUR (Majorité de Droite + groupe PS)
                                                    1 Abst. (J.Thomas pour "Ensemble, l'Alternative")
    sur le Compte Administratif : 32 POUR (majorité de Droite)
                                                          2 Abst. (groupe PS)
                                                          1 Contre (J.Thomas pour "Ensemble, l'Alternative")

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